Résilier un abonnement : date de fin et frais
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Box et mobile : fin en 10 jours, et en général plus rien à payer après le 12e mois
L'opérateur doit arrêter le contrat au plus tard 10 jours après avoir reçu votre demande, sauf si vous demandez une date plus lointaine. Sans engagement, ou une fois l'engagement fini, rien d'autre n'est dû. Pendant un engagement de 12 mois, les mensualités restantes sont dues. Pour un engagement de 24 mois signé depuis le 1er janvier 2023, vous payez au plus les mensualités jusqu'à la fin du 12e mois, puis plus rien ; avec un téléphone ou un équipement à prix réduit, au plus 20 % des mensualités restantes. Pour un contrat signé avant 2023, le quart des mensualités restantes après le 12e mois ; le cas d'un contrat d'avant 2023 réengagé depuis n'est pas tranché par les sources que nous avons lues.
Un motif légitime prévu par la loi (licenciement, surendettement, déménagement là où le service n'existe pas, maladie, décès…) ou une modification du contrat par l'opérateur permet de partir sans ces frais. Quand vous changez d'opérateur en gardant votre numéro, le nouvel opérateur s'occupe de la résiliation.
Assurance auto ou habitation : à tout moment après un an
Après un an de contrat, vous pouvez résilier votre assurance auto ou habitation quand vous voulez, sans frais ; la résiliation prend effet un mois après que l'assureur a reçu votre demande. Si vous changez d'assureur, c'est le nouveau qui s'en charge. Avant un an, la résiliation se fait à l'échéance annuelle, en envoyant la demande au moins 2 mois avant ; l'assureur doit vous rappeler cette date avec l'avis d'échéance.
Électricité, gaz et autres abonnements
Un contrat d'électricité ou de gaz se résilie à tout moment. Pour changer de fournisseur, vous n'avez rien à faire : le nouveau s'en occupe, sans frais. Pour une mutuelle, utilisez notre outil dédié.
Pour un abonnement reconduit tacitement, comme une salle de sport, le professionnel doit vous rappeler par écrit, entre 3 mois et 1 mois avant la date limite, que vous pouvez y mettre fin. S'il ne l'a pas fait, vous pouvez résilier gratuitement à tout moment après la reconduction, par lettre recommandée, et récupérer ce que vous avez payé pour la suite dans les 30 jours. Depuis le 1er juin 2023, un contrat qu'on peut souscrire en ligne doit aussi pouvoir se résilier en ligne, sans frais pour la démarche ; le préavis et les frais prévus au contrat restent dus.
Questions fréquentes
Faut-il une lettre recommandée ?
Pas forcément. Pour une box ou un forfait, l'espace client ou le bouton de résiliation en ligne suffit ; pour une assurance, une lettre, un courriel ou un autre support durable. Gardez toujours une preuve de l'envoi et l'accusé de réception.
Quand récupérer mon dépôt de garantie pour la box ?
L'opérateur doit rembourser le dépôt de garantie et les avances dans les 10 jours après la restitution du matériel ; au-delà, la somme est majorée de moitié.
Mes réponses sont-elles envoyées quelque part ?
Non. Le calcul se fait dans votre navigateur ; aucune réponse ne quitte votre téléphone ou votre ordinateur.
Sources
- Quelles sont les conditions et conséquences de la résiliation du contrat par le consommateur ?, Arcep, 9 juillet 2026.
- Téléphone, internet ou télévision : résiliation du contrat, service-public.gouv.fr, vérifiée le 8 juin 2026.
- Loi pouvoir d'achat : du nouveau sur vos contrats de communications électroniques, Institut national de la consommation, 16 janvier 2023.
- La résiliation du contrat d'assurance, Institut national de la consommation, 2 janvier 2025.
- Résilier un contrat de prestation de services à reconduction tacite, service-public.gouv.fr, vérifiée le 20 mars 2026.
- Changer de fournisseur d'électricité ou de gaz, service-public.gouv.fr, vérifiée le 25 septembre 2026.
Page mise à jour le 23 octobre 2026. Ce service est privé et indépendant de l'administration ; il ne résilie rien à votre place.